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Conditions Générales de Vente – Pierre-François Claes, AspiWall.be | Aspiration Centralisée

 

Article 1 : Généralités

1. Objet et champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pierre-François Claes, opérant sous le nom commercial AspiWall.be | Aspiration Centralisée (ci-après AspiWall), et toute personne physique ou morale (ci-après le Client) souhaitant acquérir des produits ou services fournis par AspiWall.

2. Acceptation des CGV : Toute commande passée auprès d’AspiWall implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition spécifique non expressément approuvé par AspiWall.

3. Modification des CGV : AspiWall se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications s'appliqueront aux commandes futures à partir de leur communication au Client.

4. Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

 

Article 2 : Devis

1. Devis gratuit : Les devis fournis par AspiWall sont gratuits et n'engagent le Client qu’à partir de leur acceptation formelle.

2. Validité des devis : Les devis émis par AspiWall sont valables pendant 24 heures à compter de leur émission. Passé ce délai, AspiWall se réserve le droit de réviser les prix en fonction des fluctuations du marché.

3. Révision des devis : Toute modification des informations fournies par le Client après la remise du devis entraînera une révision des conditions tarifaires et des délais de réalisation.

 

Article 3 : Acompte

1. Montant de l'acompte : Un acompte de 30 % du montant total hors installation est exigé lors de l'acceptation du devis pour valider la commande.

2. Non-remboursement de l'acompte : L'acompte n'est pas remboursable, sauf en cas de faute grave imputable à AspiWall.

 

Article 4 : Prix et paiements

1. Paiement des prestations : Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison ou à la fin des services, sauf mention contraire sur le devis.

2. Délai de paiement : En l'absence de stipulation particulière, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

3. Retard de paiement : Tout retard entraîne des pénalités de 12 % par an, avec un minimum de 100 €, calculées prorata temporis à partir de la date d'échéance.

4. Frais de recouvrement : Tous les frais liés au recouvrement des créances impayées seront à la charge du Client.

Article 5 : Annulation de commande

1. Annulation par le client : Le Client peut annuler une commande avant la livraison. Toutefois, l'acompte ne sera pas remboursé.

2. Annulation par AspiWall : AspiWall se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure ou de rupture de stock, avec remboursement intégral des sommes versées par le Client.

Article 6 : Rendez-vous non honorés et frais de déplacement

1. Rendez-vous non honorés : Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable de 24 heures entraînera une facturation des frais de déplacement.

2. Frais de déplacement : Les frais sont calculés à 1 € HTVA par kilomètre, avec un minimum de 50 € HTVA, en fonction de la distance entre le siège social d'AspiWall (Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris, Belgique) et l’adresse du Client.

Article 7 : Validation des interventions et responsabilité après départ du chantier

1. Validation des interventions : Toute fiche d'intervention doit être validée par le Client ou son représentant. En cas d'absence du Client, une nouvelle visite facturée 150 € HTVA sera nécessaire pour valider l'installation.

2. Responsabilité après départ : Après validation des tests finaux, AspiWall n'est plus responsable des incidents futurs causés par des tiers ou des interventions non autorisées.

Article 8 : Plafonnage et boîtier rétractable

1.      Responsabilité du client : Le Client doit veiller à ce que le plafonneur applique correctement le plâtre autour de la plaquette jaune de protection du boîtier rétractable sans la recouvrir.

Article 9 : Garantie des produits – Husky

1. Modèles vendus avant le 28 mars 2024 : Ces modèles bénéficient d’une garantie de 25 ans, gérée par Jeto SAS. La main-d'œuvre n'est jamais incluse.

2. Modèles vendus après le 28 mars 2024 : Garantie légale de 2 ans, avec la même exclusion de main-d'œuvre.

Article 10 : Garantie des produits – AspiWall

1. Garantie des pièces : Les produits AspiWall sont garantis 5 ans, avec une couverture de 100 % les 5 premières années et 50 % les 6e à 10e années.

2. Garantie à vie : Les corps et cuves des unités AspiWall bénéficient d’une garantie à vie pour usage résidentiel. La main-d'œuvre n'est jamais incluse.

Article 11 : Garantie des produits – Laundry Jet

1.      Garantie de 3 ans : Les composants électroniques et l'unité d'alimentation sont garantis 3 ans. La main-d'œuvre n'est jamais incluse.

Article 12 : Conditions générales applicables à toutes les garanties

1. Main-d'œuvre non incluse : La main-d'œuvre est toujours à la charge du Client pour toutes les garanties.

2. Entretien des charbons : Les charbons du moteur doivent être remplacés après 600 heures de fonctionnement ou 10 ans. En cas de non-remplacement, la garantie sera annulée.

3. Annulation de la garantie : L’utilisation du système pour aspirer des plâtres, déchets de chantier, cendres, sciure, liquides (hors modèles spécifiques), ou tout autre matériau non domestique annulera la garantie.

Article 13 : Interdiction d'aspirer des matériaux non domestiques

1. Aspiration interdite : L’utilisation du système d'aspiration pour aspirer des cendres, sciure de bois, plâtre, déchets de chantier, ou tout autre matériau abrasif est strictement interdite.

2. Annulation de la garantie : En cas de non-respect de cette interdiction, la garantie sera annulée.

Article 14 : Service Après-Vente (SAV)

Chez AspiWall, nous offrons une expertise complète pour l'entretien, le dépannage et l'optimisation des systèmes d'aspiration centralisée. Voici un aperçu des services proposés :

Problèmes de démarrage et d'arrêt :

• Diagnostic des soucis de démarrage ou d'arrêt intempestif de la centrale.

• Vérification des cartes électroniques et des connexions électriques.

Optimisation de l'aspiration :

• Nettoyage des filtres, débouchage des conduits, et vérification des prises d'aspiration.

• Maintien d'une performance optimale du système.

Réduction des bruits anormaux :

• Inspection des composants internes tels que le moteur et les roulements.

• Remplacement des pièces usées ou défectueuses.

Entretien et prévention :

• Nettoyage régulier de la cuve et remplacement des filtres pour éviter les pannes.

• Maintenance préventive pour prolonger la durée de vie du système.

Tarifs et interventions :

Diagnostic complet :

• 150 € HTVA pour les clients ayant acheté chez AspiWall ou avant 2021. Ce tarif inclut une heure de travail. Toute heure supplémentaire est facturée à 50 € HTVA.

• 200 € HTVA pour les clients ayant acheté à partir de 2021. Ce tarif inclut une heure de travail. Toute heure supplémentaire est facturée à 50 € HTVA.

Intervention d'urgence : 250 € HTVA pour les interventions en dehors des horaires habituels ou pendant les jours fériés. Ce tarif inclut une heure de travail et le déplacement. Toute heure supplémentaire est facturée à 50 € HTVA. Les interventions d'urgence dépendent de la disponibilité de l'équipe technique.

Marques prises en charge : Nous prenons en charge le SAV et le dépannage de nombreuses marques : Aldes, AMS, Aspideco, Duovac, VCI, Aspiramatic, Aertechnica, Atome, AtePac, Cyclovac, Beam Electrolux, AstroVac, Drainvac, Globovac, MVAC, Olympia, Husky, Nuera, Zanussi, France Aspiration, Eureka, Hoover, Miele, Riccar, Dirt Devil, Shopvac, Beaumark, Vacuflo, Nadair, Zelmer, Aspilusa, Enke, Wessel Werk, Akitex, Ametek, Aenera, Tubo, Air Flow, Turbix, Unelevent, Trema, Soluvac, Sistem Air, Ibervac, Hide A Hose, Générale d'Aspiration, Electro Motor, Dyvac, Domus, Doel, Aspirumur, Aspiravi, Aspiflex, Plastiflex, Nilfisk, Levanté, Airvac, Aspriravi, Aspiraflex, Flex-Air, Retraflex, SACH, Plastiflex, Flex-Air, Flex-Vac, et bien d'autres.

Article 15 : Droit de rétractation

1. Délai de rétractation : Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.

2. Exclusion : Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou installations déjà réalisées avant la fin de ce délai.

Article 16 : Propriété intellectuelle

1.      Documents fournis : Tous les documents fournis par AspiWall (devis, plans, etc.) restent la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 17 : Protection des données

1. Collecte et usage des données : Les informations collectées par AspiWall sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client.

2. Droits du client : Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 18 : Limitation de responsabilité

1. Obligation de moyens : AspiWall s’engage à fournir un service de qualité, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

2. Limitation : AspiWall ne pourra être tenu responsable des dommages indirects comme la perte de profits.

Article 19 : Force majeure

1.      Cas de force majeure : En cas de force majeure, AspiWall ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution.

Article 20 : Litiges

1. Tentative de règlement amiable : En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable.

2. Compétence : En cas d’échec, les tribunaux de Liège auront compétence exclusive.

Article 21 : Nullité partielle

1.      Validité des autres clauses : Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.

Conditions Générales de Vente – Pierre-François Claes, AspiWall.be | Aspiration Centralisée

Article 1 : Généralités

1. Objet et champ d'application : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Pierre-François Claes, opérant sous le nom commercial AspiWall.be | Aspiration Centralisée (ci-après AspiWall), et toute personne physique ou morale (ci-après le Client) souhaitant acquérir des produits ou services fournis par AspiWall.

2. Acceptation des CGV : Toute commande passée auprès d’AspiWall implique l'acceptation intégrale des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition spécifique non expressément approuvé par AspiWall.

3. Modification des CGV : AspiWall se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Ces modifications s'appliqueront aux commandes futures à partir de leur communication au Client.

4. Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

Article 2 : Devis

1. Devis gratuit : Les devis fournis par AspiWall sont gratuits et n'engagent le Client qu’à partir de leur acceptation formelle.

2. Validité des devis : Les devis émis par AspiWall sont valables pendant 24 heures à compter de leur émission. Passé ce délai, AspiWall se réserve le droit de réviser les prix en fonction des fluctuations du marché.

3. Révision des devis : Toute modification des informations fournies par le Client après la remise du devis entraînera une révision des conditions tarifaires et des délais de réalisation.

Article 3 : Acompte

1. Montant de l'acompte : Un acompte de 30 % du montant total hors installation est exigé lors de l'acceptation du devis pour valider la commande.

2. Non-remboursement de l'acompte : L'acompte n'est pas remboursable, sauf en cas de faute grave imputable à AspiWall.

Article 4 : Prix et paiements

1. Paiement des prestations : Le paiement intégral doit être effectué avant la livraison ou à la fin des services, sauf mention contraire sur le devis.

2. Délai de paiement : En l'absence de stipulation particulière, les paiements doivent être effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.

3. Retard de paiement : Tout retard entraîne des pénalités de 12 % par an, avec un minimum de 100 €, calculées prorata temporis à partir de la date d'échéance.

4. Frais de recouvrement : Tous les frais liés au recouvrement des créances impayées seront à la charge du Client.

Article 5 : Annulation de commande

1. Annulation par le client : Le Client peut annuler une commande avant la livraison. Toutefois, l'acompte ne sera pas remboursé.

2. Annulation par AspiWall : AspiWall se réserve le droit d'annuler une commande en cas de force majeure ou de rupture de stock, avec remboursement intégral des sommes versées par le Client.

Article 6 : Rendez-vous non honorés et frais de déplacement

1. Rendez-vous non honorés : Tout rendez-vous non honoré sans annulation préalable de 24 heures entraînera une facturation des frais de déplacement.

2. Frais de déplacement : Les frais sont calculés à 1 € HTVA par kilomètre, avec un minimum de 50 € HTVA, en fonction de la distance entre le siège social d'AspiWall (Les Rixhalles 3, 4190 Xhoris, Belgique) et l’adresse du Client.

Article 7 : Validation des interventions et responsabilité après départ du chantier

1. Validation des interventions : Toute fiche d'intervention doit être validée par le Client ou son représentant. En cas d'absence du Client, une nouvelle visite facturée 150 € HTVA sera nécessaire pour valider l'installation.

2. Responsabilité après départ : Après validation des tests finaux, AspiWall n'est plus responsable des incidents futurs causés par des tiers ou des interventions non autorisées.

Article 8 : Plafonnage et boîtier rétractable

1. Responsabilité du client : Le Client doit veiller à ce que le plafonneur applique correctement le plâtre autour de la plaquette jaune de protection du boîtier rétractable sans la recouvrir.

Article 9 : Garantie des produits – Husky

1. Modèles vendus avant le 28 mars 2024 : Ces modèles bénéficient d’une garantie de 25 ans, gérée par Jeto SAS. La main-d'œuvre n'est jamais incluse.

2. Modèles vendus après le 28 mars 2024 : Garantie légale de 2 ans, avec la même exclusion de main-d'œuvre.

Article 10 : Garantie des produits – AspiWall

1. Garantie des pièces : Les produits AspiWall sont garantis 5 ans, avec une couverture de 100 % les 5 premières années et 50 % les 6e à 10e années.

2. Garantie à vie : Les corps et cuves des unités AspiWall bénéficient d’une garantie à vie pour usage résidentiel. La main-d'œuvre n'est jamais incluse.

Article 11 : Garantie des produits – Laundry Jet

1. Garantie de 3 ans : Les composants électroniques et l'unité d'alimentation sont garantis 3 ans. La main-d'œuvre n'est jamais incluse.

Article 12 : Conditions générales applicables à toutes les garanties

1. Main-d'œuvre non incluse : La main-d'œuvre est toujours à la charge du Client pour toutes les garanties.

2. Entretien des charbons : Les charbons du moteur doivent être remplacés après 600 heures de fonctionnement ou 10 ans. En cas de non-remplacement, la garantie sera annulée.

3. Annulation de la garantie : L’utilisation du système pour aspirer des plâtres, déchets de chantier, cendres, sciure, liquides (hors modèles spécifiques), ou tout autre matériau non domestique annulera la garantie.

Article 13 : Interdiction d'aspirer des matériaux non domestiques

1. Aspiration interdite : L’utilisation du système d'aspiration pour aspirer des cendres, sciure de bois, plâtre, déchets de chantier, ou tout autre matériau abrasif est strictement interdite.

2. Annulation de la garantie : En cas de non-respect de cette interdiction, la garantie sera annulée.

Article 14 : Service Après-Vente (SAV)

Chez AspiWall, nous offrons une expertise complète pour l'entretien, le dépannage et l'optimisation des systèmes d'aspiration centralisée. Voici un aperçu des services proposés :

Problèmes de démarrage et d'arrêt :

• Diagnostic des soucis de démarrage ou d'arrêt intempestif de la centrale.

• Vérification des cartes électroniques et des connexions électriques.

Optimisation de l'aspiration :

• Nettoyage des filtres, débouchage des conduits, et vérification des prises d'aspiration.

• Maintien d'une performance optimale du système.

Réduction des bruits anormaux :

• Inspection des composants internes tels que le moteur et les roulements.

• Remplacement des pièces usées ou défectueuses.

Entretien et prévention :

• Nettoyage régulier de la cuve et remplacement des filtres pour éviter les pannes.

• Maintenance préventive pour prolonger la durée de vie du système.

Tarifs et interventions :

Diagnostic complet :

• 150 € HTVA pour les clients ayant acheté chez AspiWall ou avant 2021. Ce tarif inclut une heure de travail. Toute heure supplémentaire est facturée à 50 € HTVA.

• 200 € HTVA pour les clients ayant acheté à partir de 2021. Ce tarif inclut une heure de travail. Toute heure supplémentaire est facturée à 50 € HTVA.

Intervention d'urgence : 250 € HTVA pour les interventions en dehors des horaires habituels ou pendant les jours fériés. Ce tarif inclut une heure de travail et le déplacement. Toute heure supplémentaire est facturée à 50 € HTVA. Les interventions d'urgence dépendent de la disponibilité de l'équipe technique.

Marques prises en charge : Nous prenons en charge le SAV et le dépannage de nombreuses marques : Aldes, AMS, Aspideco, Duovac, VCI, Aspiramatic, Aertechnica, Atome, AtePac, Cyclovac, Beam Electrolux, AstroVac, Drainvac, Globovac, MVAC, Olympia, Husky, Nuera, Zanussi, France Aspiration, Eureka, Hoover, Miele, Riccar, Dirt Devil, Shopvac, Beaumark, Vacuflo, Nadair, Zelmer, Aspilusa, Enke, Wessel Werk, Akitex, Ametek, Aenera, Tubo, Air Flow, Turbix, Unelevent, Trema, Soluvac, Sistem Air, Ibervac, Hide A Hose, Générale d'Aspiration, Electro Motor, Dyvac, Domus, Doel, Aspirumur, Aspiravi, Aspiflex, Plastiflex, Nilfisk, Levanté, Airvac, Aspriravi, Aspiraflex, Flex-Air, Retraflex, SACH, Plastiflex, Flex-Air, Flex-Vac, et bien d'autres.

 

Article 15 : Droit de rétractation

1. Délai de rétractation : Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.

2. Exclusion : Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou installations déjà réalisées avant la fin de ce délai.

 

Article 16 : Propriété intellectuelle

1. Documents fournis : Tous les documents fournis par AspiWall (devis, plans, etc.) restent la propriété exclusive de l'entreprise et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

Article 17 : Protection des données

1. Collecte et usage des données : Les informations collectées par AspiWall sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client.

2. Droits du client : Le Client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 18 : Limitation de responsabilité

1. Obligation de moyens : AspiWall s’engage à fournir un service de qualité, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

2. Limitation : AspiWall ne pourra être tenu responsable des dommages indirects comme la perte de profits.

 

Article 19 : Force majeure

1. Cas de force majeure : En cas de force majeure, AspiWall ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution.

 

Article 20 : Litiges

1. Tentative de règlement amiable : En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable.

2. Compétence : En cas d’échec, les tribunaux de Liège auront compétence exclusive.

 

Article 21 : Nullité partielle

1. Validité des autres clauses : Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, cela n'affecte pas la validité des autres clauses.